P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Article 51 Versions de la disposition

2018-03-08

51. Tout titulaire d’un permis de la catégorie D doit tenir un registre d’utilisation de pesticide.

Ce registre doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, son adresse courriel. Pour chaque activité relative à l’exécution de travaux comportant l’utilisation d’un pesticide, il doit également indiquer les renseignements visés aux paragraphes 1 et 3 à 12 du deuxième alinéa de l’article 50.

Chaque inscription de travaux faite au registre doit être signée par le titulaire de certificat qui a exécuté les travaux ou qui en a assumé la surveillance.

D. 305-97, a. 51; D. 332-2003, a. 16; D. 71-2018, a. 17.

2012-09-01

51. Le titulaire d’un permis de la catégorie C tient un registre d’utilisation des pesticides ainsi que des livres de compte. Il conserve les pièces justificatives.

Pour chaque transaction relative à des travaux comportant l’utilisation d’un pesticide des classe 1 à 4, les registres, livres de compte et pièces justificatives indiquent les nom, adresse et numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, les nom et adresse de l’établissement visé, ainsi que les renseignements suivants:

1°  la date de l’exécution des travaux;

2°  les nom et adresse du client;

3°  les motifs qui ont justifié les travaux et l’emplacement où ils ont été effectués;

4°  ce qui a fait l’objet du traitement ainsi que sa superficie, son volume ou sa quantité;

5°  les nom, la classe, numéro d’homologation et quantité du pesticide utilisé;

6°  le nom du titulaire du certificat qui a accompli les travaux ou en a assumé la surveillance et le numéro de ce certificat; ce titulaire de certificat appose sa signature au registre en regard de ces mentions.

Dans le cas d’un permis de sous-catégorie C1, les renseignements suivants s’ajoutent aux renseignements exigés au premier alinéa:

1°  la direction du vent;

2°  le nom du pilote, le type et l’immatriculation de chaque aéronef utilisé.

Le titulaire du permis de sous-catégorie C1 détient et conserve une carte indiquant l’espace qui a été traité ainsi que le site de décollage des aéronefs utilisés.

D. 305-97, a. 51; D. 332-2003, a. 16.